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Cour des montagnes. Boumerdes
Division : affaires de famille 2
CAS : 030336/ N° 14
réunion assigné :19/02/2015 M..
Inscription : 20/10/ 2014
temps: 9h Salle n ° 01
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Secrétaire Tribunal montagnes. Boumerdes
Énoncé de la réclamation sur la dissolution du mariage
le demandeur: Monsieur ДЖАФEР МЕДЖАХЕД, ingénieur, résidant à l'adresse : montagnes. Boumerdes, ville. 392 appartements, доm. 24 B. Square 06, dont l'intérêt est Ben Ammar Mohammed Salah,Le procureur autorisé à la Cour suprême Ville de Boumerdes, law office est situé à : Boumerdes, Доm. 24 B, square 08.lord Intimé : Sourikov Galina Ivanovna, résidant à l'adresse :
la Russie, Moscou,Antal Boulevard, d. 29, Corp. 3, square 34. Notre Seigneur en présence du procureur à la Cour de Boumerdes.УВАЖАЕМОВА Lord à l'СУДA
en gardant à l'esprit que :
- La combinaison juridique du mariage conformément à la loi de l'état civil n° 28 sur 29/03/1979 g., compilé dans l'ambassade d'Algérie à la ville de Moscou, un régime enregistré le 16/07/1979 (annexe N° 01) ;
- les conjoints.Un enfant est né " Джафeр " : 09/09/1979 M..p. (l'annexe n°2) .
- intimé a quitté le domicile de son mari dans la ville Boumerdes 15/09/2001 et était allé à Moscou, avec l'enfant;
- le demandeur avait fait tout son possible, les efforts de paix, pour laL'intimé est retourné au chemin d'accès correct au conjoint dans la ville de Boumerdès, cependant, l'intimée a refusé;
- ce comportement свидетелствует ответчицы il est clair au sujet de son intention de suspendre l'adultère relation avec le demandeur,Violer un serment de loyauté envers son conjoint ou sa conjointe conformément à Ct. 39 h. 1 du Code de la famille;
La demanderesse à cet égard rien était resté à mentionner le distingué la Cour de dissolution d'un mariage entre lui et le cadre idéologique au sein conformément à Ct. 48 Le Code de la famille.
poursuivi doit être ... / ...
... 2 ...
Avec ce qui précède, l'УЧЁТОМ
sur la base :
- Ct. 39 Verdict1 et Ct. 48 Code de famille;
- un certificat de mariage N°28 le 29/03/1979, délivré par l'ambassade de l'Algérie dans la ville Moscou;
- un certificat de l'enfant en Amérique- Джафeр,09/09/1979 M..r. ;
- le fait que l'intimé a quitté l'accueil conjoint 15/09/2001 et s'est rendu à Moscou;
- le fait que l'intimé avait droit de recouvrer dans un Moscou général fils;
- fait,Que le défendeur avait refusé de retourner à la maison familiale en Algérie afin de continuer la vie familiale;
- le fait que la poursuite d'une vie de couple semble impossible.
Pour rendre une décision unilatérale sur la dissolution du mariage
:
i : entre ДЖАФEР МЕДЖАХЕД, 02/10/1952 M..p. , lieu de naissance: Вилая Шелата, Беджая,
et
der Spiegel : Sourikov Galina Ivanovna, date de naissance : 09/11/1956 M..p. ,Lieu de naissance: Moscou (Russie)
Oбязать personnel diminution affectera à rendre l'enregistrement dans реeистр соответствующyю des actes d'état civil.éternel a coût de la responsabilité judiciaire conformément aux dispositions de la loi.Seigneur le demandeur /
Son état autorisé-exécuter
L'avocat Ben Ammar Mohammed Salah
autorisé l'avocat, Cour suprême
. Boumerdes , D 24 B sq8
tel/: (213) 24 81 32 48
переводится, пожалуйста, подождите..
